Le Droit administratif

Matières /Droit administratif

Définition

Le droit administratif est une branche du droit public qui régit l’organisation, le fonctionnement et les activités de l’administration, ainsi que ses relations avec les citoyens.

Il vise à encadrer les actions des administrations publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics, etc.) tout en assurant la protection des droits des administrés.


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Les principes fondamentaux du droit administratif:

Principe de légalité : l’administration doit respecter les lois et règlements en vigueur. Les citoyens peuvent contester les actes administratifs illégaux devant un juge administratif.

Principe de continuité du service public : les services publics doivent fonctionner sans interruption pour répondre aux besoins de la population.

Principe d’égalité devant le service public : tous les citoyens doivent être traités de manière équitable dans l’accès aux services publics.

Principe de mutabilité : les services publics doivent s’adapter aux évolutions des besoins sociaux et économiques.

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